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Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

C'est une honte ! Selon le traité international de 1967, l'espace, la lune et les autres corps célestes ne peuvent faire l'objet d'aucune appropriation, même si l'on y plante un petit drapeau, comme les Nord-Américains, ou que l'on y envoie un satellite, Lapin de Jade, comme les Chinois. Ils n'appartiennent à personne, personne ne pourra jamais les posséder. Sauf que les États-Unis d'Amérique ont décidé du contraire en considérant que l'on pourrait dorénavant se les approprier : il suffit d'arriver les premiers et d'y planter un drapeau, comme ils l'ont pratiqué autrefois pour tant de territoires. En 2016, le Luxembourg, qui ne possède pas la moindre fusée ou base spatiale, qui n'envoie aucun satellite dans l'espace, a pris une nouvelle réglementation autorisant les entreprises implantées sur son territoire – notamment les entreprises minières, car la conquête de l'espace, dans l'esprit de ces gens, signifie « extractivisme » – à exploiter des ressources spatiales. C'est tellement invraisemblable que cela mérite d'être rappelé. Surtout qu'en tant que Français, nous avons notre mot à dire car nous envoyons régulièrement des fusées et des satellites dans l'espace. Nous ne pouvons accepter qu'un pays, en plein coeur de l'Union européenne, reproduise une réglementation nord-américaine contraire à notre idéal de l'accès de l'humanité à ces nouvelles frontières. Nous devrons intervenir car c'est devenu contagieux, figurez-vous : voilà que les Japonais ont installé des succursales au Luxembourg pour profiter de la législation minière en lien avec la conquête de l'espace.

J'ai voulu conclure par cet exemple pour vous prouver qu'il n'y a aucune limite, je crois, à la cupidité de l'État. Le Luxembourg s'est bâti un modèle qui consiste à tirer parti d'un avantage comparatif fiscal, autour duquel il construit une vision générale de l'État et de son financement. Nous ne pouvons pas approuver cela, et quand nous examinons une convention fiscale, c'est l'occasion d'affirmer que nous ne partageons pas cette vision du monde.

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