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Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

… qui a demandé que ce texte échappe à la procédure d'examen simplifiée, afin que notre assemblée puisse avoir un vrai débat approfondi sur les enjeux d'importance que cette convention soulève.

Ainsi, mes chers collègues, vous comprendrez que le groupe Libertés et territoires ne peut soutenir une motion de rejet qui nous priverait, justement, de cet indispensable débat.

Il n'est pas question pour nous de rester dans la situation actuelle, c'est-à-dire une relation basée sur des règles fiscales tronquées, sur une politique fiscale luxembourgeoise agressive, qui nuit à nos concitoyens et à notre pays. Nous devons travailler à l'établissement de nouvelles règles fiscales, plus justes, plus équitables, plus pertinentes, plus efficaces, et non adresser une fin de non-recevoir au Gouvernement, sans plus d'explications. Notre groupe se voulant constructif, nous attendons beaucoup de la discussion qui doit intervenir sur ce texte.

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