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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Comme je l'ai précédemment souligné, lors de la conférence des présidents du 5 février, le groupe Socialistes et apparentés ainsi que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont fait valoir l'alinéa 3 de l'article 104 du règlement pour s'opposer à la procédure d'examen simplifiée du projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

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