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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Enfin – j'ai insisté sur ce point en commission des finances – , l'étude d'impact de la convention ne comporte aucun chiffre. C'est fascinant, monsieur le ministre : qu'une étude d'impact d'un texte fiscal ne comporte aucun chiffre, ce n'est pas une première – c'est déjà arrivé – mais cela n'en est pas moins scandaleux !

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