Intervention de Valérie Rabault

Enfin – j'ai insisté sur ce point en commission des finances – , l'étude d'impact de la convention ne comporte aucun chiffre. C'est fascinant, monsieur le ministre : qu'une étude d'impact d'un texte fiscal ne comporte aucun chiffre, ce n'est pas une première – c'est déjà arrivé – mais cela n'en est pas moins scandaleux !