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Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

… elle est bien loin d'être à la hauteur des enjeux fiscaux qui existent entre nos deux pays et ne répond pas à la nécessité d'une harmonisation fiscale. Elle se caractérise surtout par une approche superficielle des problématiques auxquelles il est pourtant essentiel d'apporter des réponses concrètes et efficaces. Notre assemblée ne peut se retrancher derrière les avancées tantôt floues, tantôt incomplètes de cette convention, au prétexte que cet accord serait plus adapté que celui de 1958. Il faut aller plus loin dans la transparence et la justice fiscale. L'écrivain britannique John Ruskin avait raison de dire que ce que nous pensons, ce que nous savons et ce en quoi nous croyons a finalement peu de conséquences, et que la seule chose qui compte, c'est ce que nous faisons.

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