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Intervention de Isabelle Rauch

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

J'insisterai particulièrement sur cet important dossier de mon travail de parlementaire qu'est la situation des travailleurs frontaliers. L'article 14 ouvre ainsi la possibilité d'une prise en compte du télétravail qui n'existait pas auparavant, aucune convention antérieure avec le Luxembourg ne définissant un nombre de jours de travail autorisé. Ce nombre est dorénavant fixé à vingt-neuf jours, ce qui a le mérite d'être clair, même si l'on peut regretter que la convention n'aille pas au-delà. Je rappelle à cet égard que les frontaliers allemands n'ont droit qu'à dix-neuf jours de télétravail par an, tandis que les frontaliers belges vont vraisemblablement être bientôt autorisés à porter ce seuil de vingt-quatre à quarante-huit jours.

Le télétravail est une solution d'avenir qui permet de régler les problèmes de mobilité que connaissent tous les frontaliers, sans parler de l'empreinte carbone ou du bien-être et de la performance au travail. Plusieurs études récentes ont en effet montré, si c'était nécessaire, la forte corrélation entre téléworking et performance professionnelle.

Dans un souci d'exhaustivité, je relèverai, après mes collègues, deux éléments absents de cette convention. De fait, celle-ci n'aborde pas la question du numérique ni celle du statut de la donnée numérique, dossier incontournable sur lequel il nous faudra revenir. Elle n'aborde pas non plus le dossier de la rétrocession liée aux coûts sociaux et de formation supportés par les communes frontalières et, au-delà, par les collectivités de la région Grand Est. En ce domaine, nos voisins luxembourgeois préfèrent d'ailleurs employer le terme de « codéveloppement », solution à laquelle je pourrais souscrire.

Vous l'aurez compris, ce qui m'intéresse est la coopération transfrontalière à tous les niveaux, car c'est elle qui permettra, grâce à une action commune et partagée par tous les acteurs, de progresser vers un développement équilibré de la région frontalière.

Même si la multiplicité des acteurs administratifs en matière de coopération transfrontalière déroute parfois nos voisins luxembourgeois, on ne peut que souhaiter que le dialogue entre les instances s'améliore afin que la coopération entre la France et le Luxembourg s'approfondisse et soit à la hauteur des enjeux transfrontaliers entre nos deux pays.

Pour avoir assisté, à Aix-la-Chapelle, à la signature du nouveau traité franco-allemand et pour avoir organisé à l'Assemblée nationale, le 7 février dernier, une table ronde sur les problématiques frontalières qui a réuni les ambassadeurs d'Allemagne, de Belgique, de Suisse et du Luxembourg et les députés frontaliers intéressés – ce qui ne s'était jamais fait auparavant – , je suis persuadée que c'est par le dialogue constructif, le partage des bonnes pratiques et le retour d'expérience que nous pourrons améliorer la vie de nos concitoyens et, pourquoi pas, parvenir à une préfiguration de ce que serait une Europe positive pour chacun.

Le frontalier comme laboratoire d'expérimentation pour notre pays et pour l'Europe ? Je finirai sur cette note d'optimisme dont nous avons bien besoin à la veille d'échéances européennes décisives pour notre pays.

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