⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Nous sommes de nouveau réunis un jeudi matin pour examiner en séance publique une convention après la demande d'un groupe – de deux groupes en l'occurrence : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Socialistes et apparentés – de ne pas appliquer la procédure simplifiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion