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Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 9h30
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Ces avancées sont importantes, mais notre majorité sait bien que nous devons aller plus loin en matière de lutte contre la fraude fiscale : l'adoption par notre assemblée, en octobre dernier, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale va permettre la mise en place de mécanismes concomitants des progrès que ce texte rendra possibles. Je pense notamment à la création d'une police fiscale qui bénéficiera d'échanges de renseignements plus approfondis entre la France et le Luxembourg.

L'application de ces mesures en France, aussi cruciale soit-elle, ne saurait, cependant, suffire : seule une action européenne résolue permettra de mettre fin tant à l'évasion qu'à l'optimisation fiscale agressive. Ces pratiques incarnent les dérives d'une mondialisation qu'il faut savoir réguler.

Cet engagement européen contre l'optimisation et la fraude fiscales doit se poursuivre et s'intensifier, car s'il est un domaine où les Français et les Européens attendent plus d'Europe, c'est bien celui-là. Ne comptons donc pas sur le reste de la communauté internationale pour le faire : seule une action européenne résolue permettra de mettre fin, au niveau international, à des pratiques douteuses qui sapent l'autorité des États et les fondements de notre démocratie.

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