Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

L'Union européenne a beaucoup avancé dans ce domaine ces dernières années : elle devra continuer à le faire au cours de la prochaine législature européenne, dans les cinq années qui sont devant nous.

Bien évidemment, une convention fiscale ne peut, à elle seule, résoudre toutes les difficultés que nous devons affronter, et ce n'est d'ailleurs pas l'objet de ce projet de loi. Nous aurons ce débat dans les mois à venir.

La convention qui nous est soumise permet des améliorations concrètes tant pour nos concitoyens que pour nos entreprises. J'espère qu'elle donc qu'elle sera adoptée par notre assemblée pour être mise en oeuvre.