Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme M. Pupponi, je peux témoigner de l'écart qui existe entre les engagements de l'État et leur application concrète sur le terrain. Sur la séparation des classes de CP, je confirme ses propos. Mais il y a pire : on nous a indiqué que les montants versés seraient retranchés des crédits de la politique de la ville. Le fait qu'une commune soit éligible à la DSU ne changera donc rien à sa situation. En outre, les sommes versées aux communes n'ont aucun rapport avec les montants à engager pour diviser les classes.

Les communes appartenant au réseau d'éducation prioritaire qui, n'étant pas les premières années dans le réseau d'éducation prioritaire renforcé – REP+ – , n'ont pas dédoublé les classes de CP, vont le faire à présent. Dans la commune de Drancy que je connais bien, la séparation des classes de CE1, laquelle représente des montants considérables, interviendra cette année.

Dans le même temps, on nous dit qu'à la rentrée prochaine, il faudra accueillir les enfants de maternelle non seulement le matin mais aussi l'après-midi, alors qu'une partie de ceux qui vont actuellement en maternelle le matin ne reviennent pas l'après-midi.

Pardon de l'avouer, mais nous ne pourrons pas faire le nécessaire – ni en termes ni de budget ni en termes de temps – pour accueillir tous les élèves. L'amendement vise à rappeler que, si l'État ne respecte pas ses engagements, les obligations qu'il impose sont caduques. En somme, nous cherchons à obtenir une contractualisation législative.

Monsieur le ministre, je vous demande d'appeler l'attention du Premier ministre et du ministre des finances sur un dernier point. Nos dépenses de fonctionnement vont augmenter. Or l'augmentation de la dépense publique est limitée à 1,2 % par an dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Nous rencontrons déjà une difficulté, compte tenu de la fin de l'accompagnement personnalisé en REP+. Nous récupérons les enfants. Nous les prenons en garderie scolaire le soir. Nous faisons payer les parents et nous engageons une dépense supplémentaire. À tout le moins, cette dépense ne devrait pas être comptabilisée dans le calcul de l'évolution des dépenses de fonctionnement, qui est plafonnée à 1,2 %. À défaut, on créera une équation que les élus locaux ne pourront pas résoudre.