Intervention de Nadia Essayan

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

Il s'agit d'un point conflictuel de ce projet de loi, celui-ci étant très important car il consacre des avancées formidables pour les enfants. Il serait dommage que cette disposition gâche le texte. Elle pèsera sur les finances des communes et créera une iniquité regrettable. Nous tous, députés, sommes déjà saisis sur ces questions. L'impact sera plus fort dans les grandes villes que dans les petites communes.

Il faut regarder les choses en face et s'interroger avec les maires sur les solutions à trouver. J'aimerais que la réponse émerge des rangs de la majorité, par crainte de voir la situation dégénérer à cause d'une disposition ternissant l'appréciation sur l'ensemble de la loi.

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