Intervention de François Pupponi

S'agissant des ATSEM, la loi dispose : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ».

Doit-on comprendre que la commune doit mettre un ATSEM à la disposition de chaque classe, y compris dans les écoles privées ? À l'évidence, la lettre de la loi ne le précise pas. Tel est l'objet de ma première question.

Deuxièmement, sommes-nous d'accord quant au fait que l'augmentation du nombre d'ATSEM mis à disposition par les communes sera prise en compte dans le calcul des dépenses indemnisées par l'État ? On a toujours dit qu'il faut affecter une ATSEM pour deux classes. Le texte de loi se fonde sur la classe, non sur l'école.

Peut-on obtenir une précision au sujet de l'état exact du droit en vigueur en matière d'ATSEM ? Par ailleurs, comment et selon quels critères l'État compensera-t-il le surcoût induit par l'affectation d'ATSEM aux nouvelles classes ?