Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je ne dis pas qu'il n'est pas important. Tout cela est complexe et amène à consentir des efforts. Comme à chaque fois qu'il est question de moyens et d'efforts, il faut placer ceux-ci au service d'une finalité. Celle-ci doit rester présente à nos esprits.

Par exemple, si, à l'avenir, nous dénombrons davantage d'ATSEM et si ceux-ci sont mieux formés, ce qui améliorera le ratio ATSEMélèves, il y aura là un progrès social incontestable à tous égards. Il faut d'abord se réjouir des conséquences que vous venez d'imaginer.

Cela étant, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, les règles ne changent absolument pas, sur ce point comme sur d'autres. J'ai été amené à rappeler tout à l'heure que les règles applicables au forfait communal ne changent pas.

Au demeurant, la circulaire du 15 février 2012 établit assez clairement son mode de calcul. Le coût des ATSEM y est intégré. Les règles habituelles s'appliqueront. Les seules modifications résulteront de l'augmentation éventuelle du nombre d'élèves, laquelle ne se produira pas dans toutes les communes de France, loin s'en faut.

À ce sujet, je signale en passant qu'on constatera dans de nombreuses communes une diminution du nombre d'élèves. On ne leur retirera pas pour autant des financements. Il s'agit d'un point important.

S'agissant des communes où le nombre d'élèves augmentera, le forfait communal augmentera en proportion, ce qui imposera un accompagnement. Tout cela procède tout de même d'une logique forte. En tout état de cause, nous ne modifierons pas les règles relatives au nombre d'ATSEM, les modalités de calcul du forfait communal pas davantage.