Intervention de Bertrand Pancher

Je saisis la dernière possibilité qui m'est offerte d'intervenir au sujet du financement des écoles maternelles. Monsieur le ministre, j'insiste lourdement et vous demande de fournir des précisions – peut-être pas maintenant mais dans la suite de nos débats – au sujet des références utilisées pour le calcul du forfait communal. Partout, celui-ci fait l'objet de controverses. Telle est du moins mon expérience de maire de la ville de Bar-le-Duc.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai pris conscience qu'il existe parfois des écarts de montants pouvant aller du simple au double entre une municipalité et la suivante. Je me suis donc adressé aux services de l'État, qui m'ont répondu : « Votre prédécesseur avait raison, et vous avez aussi raison ».

Si l'on se penche sur ce que versent les communes de ma circonscription et ce qu'elles versaient auparavant, on trouve des montants exactement identiques. Il importe que nous nous mettions d'accord sur une base solide, afin de savoir exactement comment les écoles sont financées. Je comprends que vous ne puissiez pas me répondre maintenant, monsieur le ministre. Toutefois, si vous pouviez en prendre l'engagement au cours de nos débats, vous éclairciriez l'avenir.