Intervention de Frédéric Reiss

Je ne voudrais pas que nous passions trop rapidement sur cet article, introduit en commission par voie d'amendement alors qu'était écarté notre propre amendement demandant davantage de souplesse et de progressivité dans la mise en oeuvre de la scolarité obligatoire à 3 ans, dans l'intérêt de l'enfant.

Jusqu'à présent, certaines familles mettaient l'enfant la moitié du temps au jardin d'enfants et l'autre moitié à l'école. L'article 4 bis, proposé par la majorité, montre bien que des établissements adaptés d'accueil de la petite enfance peuvent parfaitement prendre en charge les jeunes enfants. Dans les jardins d'enfants, l'encadrement est en général d'un adulte pour huit à douze enfants. Nous avons d'ailleurs très peu parlé de ce que sera l'encadrement au sein des écoles maternelles une fois mise en oeuvre l'obligation d'instruction à 3 ans : selon le nombre d'enfants, la situation pourrait être plus difficile.

Le jardin d'enfants permet en outre l'entrée progressive dans le système scolaire, l'éducation à l'autonomie et une différenciation des rythmes d'activité selon les moments de la journée.

Les amendements qui nous sont présentés comme rédactionnels remplacent tout de même les « établissements d'accueil de jeunes enfants accueillant des enfants de moins de 6 ans » par les « établissement[s] d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans dit[s] "jardin d'enfants" ». J'avoue que je ne comprends pas bien, même si l'article parle uniquement des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.