Intervention de George Pau-Langevin

Nous nous réjouissons que cet article permette de mieux veiller à ce qui se passe dans le cadre de l'instruction à domicile. On sait que, pour beaucoup de familles, celle-ci représente le choix de la liberté. Mais on sait aussi que beaucoup d'enfants relevant de ce système échappent aux radars et peuvent recevoir une instruction très insuffisante, voire qui n'est pas tout à fait conforme aux attendus de la République.

Nous devons donc au moins savoir qui sont les enfants concernés. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement après l'article 5 qui tend à leur attribuer un numéro d'identification afin que l'on puisse en dresser un inventaire, procéder à des études statistiques sur leur sort et vérifier leurs progrès. Pour l'instant, le flou règne : nous ne connaissons pas précisément leur situation. Certes, ils ne sont pas très nombreux, mais l'instruction à domicile se développe et nous devons y être très attentifs.

S'il est bon que nous ayons commencé à la réglementer, il faut donc aller plus loin, en procédant à un inventaire précis des enfants soumis à ce régime.