Intervention de Xavier Breton

Si nous approuvons le principe d'un contrôle, celui-ci doit être adapté, proportionné et équitable. Or, l'article 5 étend les contrôles indifférenciés, confirmant ainsi la logique d'un État qui entrave la liberté éducative des parents.

Les modalités du contrôle avaient déjà été renforcées dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Vous franchissez une nouvelle étape, mus par la volonté de surveiller ce que font les familles. Vous faites preuve d'une véritable défiance envers les familles.