Intervention de François Pupponi

Il faudrait profiter de l'examen de l'article 5 pour toiletter les textes relatifs au contrôle de l'instruction à domicile. Le code de l'éducation dispose que, lorsque des personnes déclarent que leurs enfants seront instruits à domicile, c'est la commune qui doit vérifier ce qui se passe dans le logement. Or nous allons voter un article prévoyant que le représentant de l'État prescrira lui aussi un contrôle au domicile.

Sans trahir de grand secret, je ne suis pas sûr que toutes les communes concernées vérifient ce qui se passe dès l'année de la déclaration et, ensuite, tous les deux ans. Quel est le rôle du maire ? Vérifier qu'il y a un logement et qu'il est occupé ? Les communes ne s'occupent ni de la pédagogie ni des résultats de l'instruction donnée.

Le contrôle est indispensable et doit être effectué, mais rationalisons pour qu'il n'y ait pas deux institutions qui contrôlent la même année, au même domicile, l'instruction donnée dans la même famille ! Par mon amendement, je propose que seul l'État soit chargé du contrôle.