Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Comme vous le savez, il est déjà prévu que l'enquête soit diligentée par le représentant de l'État dans le département si elle n'a pas été effectuée par la mairie. Il y a un contrôle bisannuel par les mairies et un contrôle annuel par l'éducation nationale. Il ne me paraît pas opportun, à ce stade, de modifier cette règle.

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