Intervention de Emmanuelle Ménard

Lorsque l'on compare les obligations qui incombent aux écoles hors contrat et celles qui s'imposent aux familles ayant choisi de pratiquer l'instruction à domicile, on s'aperçoit d'une différence de traitement problématique. Si nul ne conteste qu'il existe bel et bien des parents dissimulateurs – je renvoie aux cas que vous avez évoqués à plusieurs reprises, monsieur le ministre, à savoir des parents qui prétendaient pratiquer l'école à la maison pour mettre leurs enfants dans des écoles salafistes – , le choix d'instruire les enfants à la maison obéit, dans la grande majorité des cas, à d'autres considérations, comme le respect des rythmes de l'enfant, l'adaptation aux enfants dits atypiques ou encore aux enfants victimes de harcèlement ou de phobie scolaire, qui ont besoin, pendant un certain temps, de faire une pause dans leur scolarisation au sein d'un établissement plus classique. Pourquoi faire peser sur ces parents davantage d'obligations que sur les autres ? Nul ne conteste la légitimité du contrôle, mais on peut contester les modalités de sa mise en oeuvre.

On impose en effet à ces familles une obligation de résultat, puisque c'est l'enfant et sa maîtrise du socle qui sont contrôlés, alors que les autres ne sont soumises qu'à une obligation de moyens : c'est le dispositif éducatif mis en place par l'instructeur pour permettre à l'enfant cette acquisition qui est contrôlé.

Il faut mettre fin à cette inégalité entre les enfants instruits au sein de la famille et ceux qui sont scolarisés. Quant à la mention d'un contrôle « au moins » une fois par an, elle semble surréaliste s'agissant d'un enfant de trois ans instruit à domicile. Faisons preuve de pragmatisme : amendons cet article pour rétablir une égalité de traitement entre les familles de France. Personne ne s'oppose au contrôle, bien au contraire, à condition qu'il soit adéquat, adapté et non discriminant.