Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement de ma collègue Valérie Lacroute concerne le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. En le déplaçant de la partie réglementaire vers la partie législative du code de l'éducation, le projet de loi entérine le socle commun comme seul objet possible de l'instruction obligatoire pour les parents ayant fait le choix d'une instruction en famille ou d'une scolarité à distance. Ceci constitue une atteinte majeure à la liberté de choix d'enseignement et un frein à toute possibilité d'innovation pédagogique. Le socle commun peut rester un outil indispensable des méthodologies de contrôle mais ne saurait constituer le seul objet de l'instruction obligatoire, étant entendu que la liberté d'enseignement est garantie par la France en application des principes de la convention des droits de l'enfant.

De plus, le socle commun n'étant défini qu'à partir des 6 ans de l'enfant, on se heurte à un vide législatif s'agissant des trois années de scolarisation qui précèdent.

Dans ce contexte, la rédaction actuelle indiquant que le contrôle doit s'assurer de « la maîtrise progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle », prête à confusion et n'est pas réaliste pour un enfant de trois ans. Il est donc demandé que le contenu des connaissances requis soit défini par décret ou le cas échéant que l'exigence de maîtrise par l'enfant soit remplacée par la fixation d'un objectif.