Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Ce passage du socle commun de la partie réglementaire à la partie législative constitue une véritable rupture d'égalité : alors que l'on imposera à l'instruction à domicile une obligation de résultat, les autres modes d'instruction resteront soumis à une simple obligation de moyens. C'est d'autant plus choquant que cela concerne des âges pour lesquels le contrôle est difficile.

L'objet de l'amendement est de remédier à cette inégalité.

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