Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie pour ces amendements et les questions que vous avez posées, car les uns et les autres se situent dans le prolongement de nos débats extrêmement utiles et intéressants.

Je me souviens de nos discussions lors du vote de la loi dite Gatel et des commentaires auxquels cela a donné lieu. Certains d'entre eux m'ont beaucoup surpris, alors que l'objectif de cette loi était très clairement d'en finir avec un certain type d'abus qui, à la faveur d'un cadre juridique très libre, pouvait conduire à l'émergence d'écoles hors contrat fondamentalistes, essayant d'endoctriner les enfants dès le plus jeune âge – nous l'avons vu à l'occasion de fermetures récentes.

Le but était donc clair, il n'y avait aucun malentendu. Pour autant, certains ont réagi comme si nous voulions limiter la liberté de créer des écoles. J'ai répondu très clairement lorsque les critiques étaient de bonne foi. Lorsqu'elles l'étaient moins, il s'agissait d'introduire une forme de confusion et empêcher que nous puissions avancer sur un sujet pourtant sensible, car, encore une fois, nous devons être très attentifs à l'intérêt de l'enfant.

Comme l'a dit Mme la rapporteure, l'éducation nationale ne nourrit aucune hostilité vis-à-vis de la liberté d'enseignement et de la création d'écoles hors contrat. Simplement, nous devons distinguer ce qui entre dans le cadre républicain normal et ce qui n'y entre pas. Je dirais même que la création de telles écoles a une vertu stimulante, ce qui nous renvoie à notre discussion sur le décrochage scolaire : il est vrai que des structures sont parfois créées pour répondre à des phénomènes que l'éducation nationale, malheureusement, ne parvient pas à appréhender assez bien.

En la matière, je ne suis pas fataliste, au contraire, je suis volontariste. C'est pourquoi il convient avant tout de regarder les choses positives qui sont faites et de faire aussi bien voire mieux dans le cadre de l'école publique. Telle est la démarche : il ne s'agit pas d'écraser ce qui a de l'intérêt mais, le cas échéant, de s'en inspirer et de respecter les libertés.

Cette loi, pas plus que celle d'hier, ne vise ni à persécuter ni à entraver des initiatives qui sont prises dans un cadre juridique tout à fait convenable. Il faut être, en revanche, très attentif à ce que l'école de la République soit à la hauteur de ses missions et qu'elle accepte l'émulation – je me réfère souvent à des comparaisons internationales mais ce doit être aussi le cas dans le cadre national – , à travers des initiatives intéressantes.

Avec cette loi, il n'y a rien à craindre pour la liberté de l'enseignement. Mon avis est donc défavorable.