Intervention de Patrick Hetzel

La magie de cet hémicycle fait parfois naître d'intéressantes correspondances ! En effet, il convient beaucoup plus de s'attacher à la question des moyens qu'à celle des résultats.

L'article 5 maintient un traitement inégalitaire au regard d'un certain nombre d'articles du code de l'éducation entre les instructeurs, qui nous paraît contraire à la liberté d'enseignement. Dans sa rédaction actuelle, le contrôle porte directement sur la maîtrise par l'enfant de chacun des domaines du socle alors que les établissements scolaires doivent seulement permettre à l'enfant cette même acquisition. Il y a donc, d'un côté, une obligation de moyens, de l'autre, une obligation de résultats. L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que les différentes formes d'instruction soient traitées de manière juste et équitable.