Intervention de Xavier Breton

La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille comme pour les écoles hors contrat. Or les objectifs de connaissances et de compétences attendus à la fin de chaque cycle sont contraires à la liberté d'enseignement et incohérents avec la rédaction visant les écoles hors contrat à l'article 442-3 du code de l'éducation, qui ne précise que le socle commun et non les cycles.

Ces références par cycle peuvent rester incluses dans les modalités de contrôle définies par décret mais ne devraient pas être immuables sur le plan législatif au regard de la liberté d'enseignement.