Intervention de Xavier Breton

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient donc de respecter la liberté d'instruction à domicile des familles et de permettre le choix de pédagogie alternative pour l'éveil des enfants en bas âge. Certaines familles sont parfois dans l'obligation de scolariser un enfant à domicile du fait de son handicap ; il faut en tenir compte.

Avec l'amendement identique no 150 , nous proposons donc que le contrôle prescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation se fasse selon des modalités déterminées par les familles.