Intervention de Xavier Breton

La nouvelle rédaction de l'article L. 131-10 du code de l'éducation, en cas de contrôle insuffisant, ne prend pas en compte les modifications d'instruction que le parent peut apporter entre les deux contrôles. Cet amendement tend à rouvrir cette possibilité d'amélioration en insérant, à la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot « délai », les mots « dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation ».

Vous devriez accepter cette proposition, sinon ce serait faire preuve d'un acharnement particulier sur les familles qui décident d'instruire leur enfant à domicile.