Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je ne veux pas vous donner l'impression que je ne veux pas répondre à ces questions, j'essaye simplement de me conformer aussi aux consignes que nous nous sommes assignées pour que l'examen du texte se tienne quand même dans des délais normaux.

Je ne dis pas que la question n'est pas intéressante ou pas légitime, et chacun pourra poser une QPC pour vérifier ce que je vais dire maintenant. Je ne suis pas aussi certain que vous que cette disposition soit inconstitutionnelle ; je suis même assez certain du contraire. L'allocation de rentrée scolaire a été conçue pour aider les familles à supporter les frais afférents à la rentrée scolaire, précisément. Il est donc tout à fait normal, dans la mesure où chacun est libre d'inscrire ses enfants à l'école ou d'organiser leur instruction en famille, que cette allocation ne revête pas un caractère absolu. Mais le juge constitutionnel pourra arbitrer cette question ; ce sera intéressant. Ce sont deux situations différentes qui peuvent justifier des solutions différentes, et je suis assez certain de la solution juridique qui serait donnée.

Lorsque l'enfant est inscrit au Centre national d'enseignement à distance – CNED – , il bénéficie de l'allocation de rentrée scolaire. Il est donc possible d'organiser l'instruction en famille en choisissant de s'inscrire au CNED ou, tout aussi librement, de ne pas s'y inscrire.

Par ailleurs, il est indiscutable que l'inscription à une école entraîne un certain nombre de frais que n'ont pas à supporter les familles dont les enfants ne vont pas physiquement à l'école, notamment en matière de fournitures.

Je trouve, au contraire, qu'il n'y a pas lieu d'avoir honte d'un système qui encourage à aller à l'école. Quand le Brésil a créé Bolsa Familia et que, grâce aux prestations familiales associées, davantage d'enfants sont allés à l'école, tout le monde a trouvé cela formidable. Je ne vois pas pourquoi un système qui encourage à aller à l'école devrait être révisé, alors même que nous nous efforçons tous de faire en sorte que les enfants fréquentent l'école dès 3 ans.