Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe du choix de l'instruction.

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