Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Il s'agit de rendre obligatoire la déclaration d'instruction à domicile avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire, si l'enfant n'est pas scolarisé.

J'ai corrigé, à la demande de Mme la rapporteure, la rédaction de cet amendement, qui a déjà été examiné en commission.

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