Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis favorable à cet amendement. J'en avais proposé un quasi similaire, qui avait été considéré comme trop dur. Je m'aperçois que vous m'avez rejoint dans la rigueur qui doit être la nôtre, et vous avez entièrement raison.

Toutefois, cet amendement vise les établissements ouverts « malgré l'opposition » qui leur a été faite d'ouvrir par l'État. Or d'autres établissements ouvrent en toute illégalité, sans même avoir demandé d'autorisation. Ceux-là, votre amendement ne les vise pas, puisqu'il ne concerne que ceux qui n'ont pas respecté le refus d'autorisation.

Je connais quelques cas, que j'ai déjà évoqués, notamment avec le directeur académique des services de l'éducation nationale. Il m'a opposé que ce type d'établissement n'est pas une école, puisque non déclaré. Nous sommes donc face à un vide juridique : pour le ministère de l'éducation nationale, une école ouverte sans déclaration n'est pas une école, puisqu'il ignore officiellement son existence, alors même que le service central du renseignement territorial, lui, connaît parfaitement cet établissement qui accueille des enfants en toute illégalité.

Il conviendrait, au cours de la navette, de trouver le terme juridique permettant d'atteindre à la fois les établissements qui ouvrent malgré l'opposition des services de l'État et ceux qui ne demandent jamais d'autorisation et ouvrent en toute illégalité. Ceux-là doivent entrer aussi dans le champ de la sanction.

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