Intervention de Jean-Michel Blanquer

Avis défavorable. Mon exposé, à la fin de la séance précédente, permet de comprendre les progrès considérables qui seront accomplis dans le domaine visé par ces amendements.

Jusqu'à présent, il était extrêmement difficile d'envisager la disposition que vous proposez, car les recrutements s'effectuaient sur le tard, dans une logique du fil de l'eau. Ma proposition vise à aller vers un système où il sera beaucoup plus aisé de recruter en amont.

Dans la réalité, vous le savez bien, les notifications de la MDPH n'arrivent pas toutes au même moment, ni toutes avant la rentrée. Si nous inscrivions cette disposition dans la loi, nous serions nécessairement confrontés à des exceptions.

Cependant, je peux en prendre l'engagement devant la représentation nationale, l'objectif sera bien celui que vous fixez. Les progrès qui seront accomplis en 2019 seront considérables par rapport à ceux réalisés en 2018 et dans les années précédentes. C'est ce gouvernement qui, le premier, les aura rendus possibles.

Je me trouve parfois dans la situation paradoxale d'annoncer un progrès et de me voir reproché de ne pas aller au-delà. Néanmoins, il faut comparer ce progrès avec le niveau dont nous partons sur ces questions.

Comme vous le soulignez, il faut recruter le plus en amont possible de la rentrée et organiser des rencontres entre la famille, les accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – et l'équipe éducative. Nous le ferons le plus possible, mais l'inscrire dans le code de l'éducation, vous le savez, nous exposerait à rendre compte de quelques exceptions, liées à la manière dont le système fonctionne encore aujourd'hui.

Bien que je ne pense pas que cela soit nécessaire, car la voie réglementaire peut être utilisée, la disposition pourra peut-être être inscrite un jour dans le code. En tout état de cause, ne masquons pas le progrès exceptionnel qui aura lieu. Ce serait contribuer à ce que les choses n'avancent pas aussi bien qu'elles le peuvent.

Aujourd'hui, il importe que l'information sur ce progrès soit communiquée aux familles, afin qu'elles comprennent que l'interaction avec l'éducation nationale en est grandement facilitée.

Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements, même si nous allons dans la direction que vous souhaitez, d'une manière inédite.