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Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Je partage votre intention – ce sera sans doute le cas pour chacune de vos propositions. Nous sommes tous d'accord : la formation doit avoir lieu avant le début de l'année scolaire, être de qualité, comporter un nombre d'heures garanti et s'appuyer sur un référentiel.

Certaines de ces exigences relèvent de la loi, d'autres du règlement ou encore d'un arrêté – Mme la rapporteure vient de le dire.

Je peux vous assurer que nous allons prendre ces mesures, mais pas par le biais d'un décret en Conseil d'État puisqu'elles ne relèvent pas de cette catégorie d'actes juridiques. Pour cette raison, avis défavorable en dépit d'un accord sur le fond.

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