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Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable, car ces amendements sont satisfaits par l'article L. 112-2 du code de l'éducation aux termes duquel : « Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours [… ]. En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire. »

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