Intervention de Jean-Michel Blanquer

Pour vous satisfaire, monsieur Breton, je vais vous livrer un argumentaire complet, mais en partie redondant avec ma réponse précédente.

Une fois de plus, l'amendement est satisfait : la notion de progressivité des apprentissages figure déjà dans le code de l'éducation, à l'article L. 122-1-1. Les élèves à besoins éducatifs particuliers bénéficient déjà d'aides et de dispositifs adaptés, dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé – PAP – ou d'un programme personnalisé de réussite éducative – PPRE. Comme vous le savez, ils peuvent également bénéficier, le cas échéant, de l'aide des enseignants spécialisés du RASED. Les enseignants mettent déjà en place ces adaptations et ces aménagements pédagogiques au regard des besoins particuliers de leurs élèves.

Je vous apporte une information complémentaire, importante selon moi : afin d'aider les enseignants, nous sommes en train de créer une plateforme numérique, dénommée « cap école inclusive », qui sera opérationnelle à la rentrée prochaine. Elle les aidera à analyser les besoins des élèves et leur proposera des réponses et outils pédagogiques appropriés à chacun. Nous avons présenté cette plateforme lors d'un séminaire international. Elle est considérée comme étant à l'avant-garde des pratiques mondiales en la matière. Elle constituera un outil très important pour avancer dans le sens que vous souhaitez, celui de la progressivité des apprentissages, concept déjà inscrit, je le répète, dans le code de l'éducation.

Les comparaisons internationales, je le rappelle, ont beaucoup inspiré les différentes mesures que nous prenons. Vous n'examinerez pas toutes ces mesures cette semaine, car toutes ne relèvent pas de la loi, mais elles ont été largement évoquées dans le cadre de la concertation.