⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Je sais que cela se pratique traditionnellement, mais ce n'est pas le cas partout. L'objet de cet amendement est précisément de le rendre chaque fois obligatoire.