⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement très important, tant sur le plan des principes que sur celui des situations concrètes, vise à permettre aux AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat. Bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements parce que la scolarité y est plus adaptée, avec des effectifs plus réduits et des méthodes pédagogiques personnalisées. Les parents sont parfois contraints de recourir à une telle solution lorsqu'ils ne trouvent aucune place dans des établissements sous contrat.

La législation actuelle conduit donc à une inégalité de traitement au détriment des enfants handicapés, qui ne peuvent bénéficier d'une prise en charge au sein d'un établissement hors contrat. Rien ne permet de justifier une telle discrimination à l'encontre des enfants souffrants d'un handicap, c'est pourquoi nous vous proposons de modifier l'article L. 351-3 du code de l'éducation afin d'y remédier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion