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Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Je souscris d'autant plus aux propos de M. Bouillon que nous avons souhaité l'un et l'autre, au travers de nos propositions de loi, réduire les délais d'examen des demandes déposées auprès de la MDPH. La loi prévoit un délai de quatre mois, mais nous savons aujourd'hui qu'il est très peu tenu et qu'il peut dépasser un an, voire un an et demi dans certains départements. Cet après-midi encore, à Meaux, deux familles nous expliquaient qu'elles n'avaient pas eu de solution avant le milieu de l'année scolaire, pas seulement en raison d'un problème de recrutement des AESH ou des AVS, mais parce que leur dossier n'avait pas été instruit. Il arrive fréquemment que les MDPH, qui manquent certainement de moyens, ne notifient pas la bonne réception du dossier et fassent traîner l'envoi du document qui indiquera que le dossier est incomplet pour ne pas faire courir le délai trop tôt.

Cet amendement tend à clarifier la situation en imposant la remise dans les quinze jours d'un récépissé de complétude, lequel peut être rempli en une heure et demie. Il ne s'agit pas, en effet, de juger de la qualité des pièces, mais simplement de s'assurer qu'elles sont réunies. Le délai de deux mois peut ainsi courir. Il est en effet nécessaire d'assurer l'effectivité de la loi.

Ce que l'on tolère pour des enfants différents, à savoir qu'ils ne puissent pas être scolarisés comme les autres, qu'ils doivent parfois attendre six mois pour l'être, nous ne le tolérerions pas pour des enfants ordinaires. Imaginez que demain, monsieur le ministre, des enfants ne puissent accéder durant quinze jours à leur établissement scolaire pour des raisons techniques. On ne l'accepterait pas, car la loi de la République impose la scolarisation dès le jour de la rentrée scolaire. Cet amendement vise à améliorer la situation des enfants concernés.

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