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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous partageons votre volonté de réduire les délais au maximum ; la situation ne cesse d'ailleurs de s'améliorer. Je ne suis malheureusement pas certaine qu'inscrire ce principe dans la loi permette de tenir les délais que vous imposez. Avis défavorable, même si nous poursuivons le même objectif.

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