⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Anne-Christine Lang

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous avons déjà examiné cette disposition à l'occasion de votre proposition de loi. Le dispositif des PIAL prévoit cette souplesse. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion