Intervention de Patrick Hetzel

Nous savons tous ici que le seul outil dont disposent les parlementaires pour instaurer le débat est l'amendement, notamment l'amendement d'appel, comme dans le cas présent.

Nous avons noté avec intérêt vos propos, selon lesquels il s'agit d'une proposition intéressante. Nous souhaiterions savoir de quelle façon vous y donnerez suite, que ce soit sur le plan réglementaire ou par voie de circulaire.

Vous n'êtes pas personnellement visé comme ministre, mais nous ne savons jamais comment le Gouvernement est susceptible de mettre en oeuvre les idées émises par les parlementaires au cours des débat qu'il trouve intéressantes, le véritable objectif, en fin de compte, étant l'amélioration de la vie de nos concitoyens.