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Intervention de Fannette Charvier

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

En matière de vidéosurveillance, la machine ne remplace pas l'homme mais l'aide ou l'accompagne.

L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance est, là encore, strictement encadrée par la CNIL. Les règles fixées visent à concilier la nécessité d'une sécurisation des espaces scolaires avec le respect de la vie privée des élèves et des personnels. Ainsi, les caméras peuvent filmer les accès de l'établissement – entrées et sorties – et les espaces de circulation, mais pas les lieux de vie pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Par ailleurs, l'utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d'autres mesures de sécurité. Seules des circonstances exceptionnelles justifient de filmer les élèves et les enseignants en continu. Seules les personnes habilitées dans le cadre de leur fonction – le chef d'établissement, par exemple – peuvent visionner les images enregistrées ; ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles qui encadrent les systèmes de vidéosurveillance. Enfin, la durée de conservation des images ne peut excéder un mois. Je pense donc que toutes les précautions sont prises pour concilier la sécurité et le respect de la vie privée. Par conséquent, je donne à cet amendement un avis défavorable.

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