Intervention de Marc Le Fur

Elles furent appliquées en particulier par un certain nombre de personnes exagérément zélées, qui voulaient certainement bien faire d'ailleurs, parce qu'elles y voyaient la condition de la promotion de leurs élèves. Mais cela aboutissait de fait à nier une culture, donc un peuple. Car les peuples existent, en Corse, en Alsace, en Bretagne et ailleurs ! C'est une réalité objective.

Monsieur le ministre, ce qui m'inquiète, c'est votre réponse. Je veux bien que l'on engage toutes les concertations que l'on veut, mais à un moment donné, il faut bien décider si oui ou non on passe à l'obligation. Et si on ne le fait pas, qu'est-ce qui changera par rapport à la situation actuelle ? Une commune peut déjà donner des moyens financiers à une commune voisine qui scolarise ses enfants, donc si l'on s'en tient à cela, rien ne change. La question est de savoir si oui ou non il existe pour l'enfant et sa famille un droit en quelque sorte à la portabilité de l'aide versée par la commune d'origine.

Je le répète : la concertation, c'est très bien, mai, à un moment donné, il faut passer à l'acte. Or je ne perçois pas dans vos propos, monsieur le ministre, une quelconque volonté de le faire. Je trouve que ce que vous dites est très en deçà de ce qui a été signé par le Premier ministre. Pourtant, je peux vous dire que les conseillers régionaux, dont je suis, comme d'autres collègues, y compris parmi les plus illustres – je pense au Président de l'Assemblée – se réjouissaient de cette évolution très positive. J'espère que cette nouvelle incertitude ne les accablera pas.