Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Avant de le retirer, je tiens à saluer l'engagement pris tout à l'heure par M. le ministre ainsi que l'attitude constructive dont il fait preuve au sujet de nos amendements. Nous avons tous pris bonne note qu'une disposition sera introduite dans le texte à l'issue de l'examen de celui-ci au Sénat, conformément à l'engagement pris à Rennes il y a une semaine par M. le Premier ministre en vue de parvenir à une solution en matière de financement du forfait communal.

Je salue également sa volonté de consulter les élus locaux, conformément à l'esprit de différenciation et de décentralisation qui nous anime. Ainsi, nous commencerons par demander l'avis de la CTAP de Bretagne, à propos duquel je n'ai guère de doutes. En tout état de cause, il est tout à fait normal de demander aux élus leur avis sur le versement du forfait communal.

M. le ministre a convoqué tout à l'heure une métaphore maritime, affirmant que nous sommes tous sur le même bateau. J'en emploierai une à mon tour. Si nous avons parfois semblé insistants ce matin, c'est parce que nous n'avons qu'une fenêtre au cours du quinquennat. Avant de prendre la mer, on guette une fenêtre météo favorable. Lorsqu'elle se présente, il faut partir sans attendre. Ce projet de loi nous offre une fenêtre législative. Nous n'en aurons probablement aucune autre avant plusieurs années.

C'est pourquoi l'engagement de M. le ministre d'introduire dans le texte une disposition relative au forfait communal en cas d'avis favorable de la CTAP de Bretagne nous satisfait. Je retire donc mon amendement en me réjouissant que le Gouvernement ait entendu nos arguments en faveur des langues régionales.

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