Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement me semble particulièrement important : c'est la bonne rédaction pour sortir de la crise. Il est bien sûr possible de le compléter en inscrivant la nécessité d'une demande de la région, après avis de la CTAP. Nous aurions ainsi un dispositif qui ne s'appliquera peut-être pas partout, mais qui s'applique à la demande de la collectivité.

La loi NOTRe a donné compétence aux régions pour préserver les langues régionales ; nous respectons ainsi la Constitution et nous sommes cohérents avec les lois existantes.

Je conseille donc au Gouvernement, vous l'avez compris, d'atterrir sur ce terrain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion