Intervention de Paul Molac

Cet amendement me semble particulièrement important : c'est la bonne rédaction pour sortir de la crise. Il est bien sûr possible de le compléter en inscrivant la nécessité d'une demande de la région, après avis de la CTAP. Nous aurions ainsi un dispositif qui ne s'appliquera peut-être pas partout, mais qui s'applique à la demande de la collectivité.

La loi NOTRe a donné compétence aux régions pour préserver les langues régionales ; nous respectons ainsi la Constitution et nous sommes cohérents avec les lois existantes.

Je conseille donc au Gouvernement, vous l'avez compris, d'atterrir sur ce terrain.