Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 9h30
Pour une école de la confiance — Article 6 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

L'article 6 quater a été créé par l'adoption en commission d'un amendement que je défendais. Il tend à créer un nouveau type d'établissement, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », afin de répondre à une demande de certaines collectivités territoriales et d'acteurs de l'éducation qui ont déjà mené – pour certains depuis plus de cinq ans – des expériences de mise en réseau d'établissements primaires et secondaires.

Il me semble nécessaire de rassurer les élus, notamment les maires des petites communes, ainsi que les directeurs d'école et les enseignants : ces établissements ne pourront naître que là où les communautés éducatives les estimeront utiles, voire nécessaires, et en réponse à une situation locale particulière.

Nous vous proposerons des amendements tendant à préciser que ces créations se feront bien avec l'avis du responsable des services de l'éducation nationale, mais aussi que le chef d'établissement adjoint exercera sur le terrain des écoles primaires. Ils ne seront pas enfermés dans un bureau du collège, mais travailleront aux côtés du principal du collège. Il pourra même y avoir plusieurs chefs d'établissements adjoints, en fonction de la taille finale de l'établissement.

Le point essentiel, c'est que les directeurs d'école pourront bénéficier de l'appui des équipes administratives, mais également des équipes sanitaires et sociales et des équipes scolaires de ces nouveaux établissements. Nous voulons créer des réseaux qui favoriseront la concertation et le travail inter-degrés, sans qu'il s'agisse forcément de rassembler les classes sur un même lieu géographique. Notre but est que les directeurs d'école puissent exercer leurs missions pédagogiques, leur mission de suivi des élèves et de direction des équipes pédagogiques du primaire, comme leur mission de dialogue avec les parents.

Un directeur pourra être chargé de classes dispersées dans plusieurs communes, comme cela existe déjà dans certains regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – aujourd'hui, mais avec les moyens des collèges. Il pourra ainsi vraiment mener à bien ses tâches.

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