Intervention de Sabine Rubin

Voilà un article, s'il en fallait un, qui résume bien l'esprit de cette loi tel que je l'ai évoqué lundi dernier dans la motion de rejet préalable. Il transforme profondément l'administration de l'éducation nationale, sans crier gare, au détour d'un amendement adopté en commission.

Sous le nom d'« établissements publics des savoirs fondamentaux », il s'agit d'instituer un regroupement administratif d'écoles pré-élémentaires et primaires autour d'un collège de référence. Les arguments employés : favoriser la continuité de l'enseignement de la maternelle au collège pour éviter toute rupture et assurer une reconnaissance aux directeurs d'école. Je rappelle d'ailleurs que cette mesure est issue de la mission flash consacrée au statut des directeurs d'école, lesquels précisément n'en ont pas.

Monsieur le ministre, un budget peut être jugé insincère. C'est le terme que j'ai envie d'employer à propos de ces arguments. En effet, aucune évaluation ne permet de valider la pertinence d'un tel dispositif pour adoucir le passage entre primaire et collège.

Diverses initiatives ont été prises pour faciliter ce passage, mais elles exigent non pas de revoir l'organisation administrative mais d'y consacrer du temps et de mettre en place un accompagnement.

En réalité, ce type de nouvel établissement vise avant tout à réaliser des économies.

Des économies sur le nombre d'enseignants, tout d'abord, car une entité de 105 élèves, avec un ratio fixé à 25 élèves par classe, obtiendra 5 postes si elle n'est pas fusionnée – elle aura donc 23,6 élèves par classe. En revanche, si l'on regroupe les élèves de plusieurs établissements, on peut combler cet écart et supprimer une classe, donc un poste d'enseignant.

Des économies dans le nombre de directeurs, ensuite. On compte actuellement 45 000 écoles et 3 500 collèges. Avec ces regroupements, il est à penser que le nombre de directeurs d'école diminuera progressivement.

Enfin, malgré les précisions que Mme Rilhac a apportées, ces derniers risquent de perdre cette proximité fondamentale avec les familles, à laquelle vous tenez tant, monsieur le ministre. Ils ne seraient plus alors que les subalternes des principaux.