Intervention de Fannette Charvier
Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 6 quater
Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement tend à étendre aux établissements publics des savoirs fondamentaux des dispositions déjà prévues pour les établissements publics locaux d'enseignement international, les EPLEI, concernant notamment la durée de la convention conclue avec les collectivités territoriales et la façon dont elle peut prendre fin.
