Intervention de Patrick Hetzel

Il a pour objet une répartition innovante des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, afin d'assurer une plus grande souplesse.

À cette fin, il tend à insérer, après l'alinéa 7 , un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. »

Il ne s'agit en aucun cas d'augmenter le temps de travail, mais de permettre, sous réserve d'un accord de la majorité des enseignants d'un établissement, de comptabiliser l'ORS _ obligation réglementaire de service _ sur un temps différent de la semaine.