Intervention de Régis Juanico

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le CNESCO en tant qu'instance d'évaluation du système éducatif, à la suite au rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques que Marie Tamarelle-Verhaghe et moi-même avons rédigé.

Monsieur le ministre, vous faites beaucoup référence au rapport de la Cour des comptes, que ledit comité avait lui même commandé pour disposer d'un état de lieux, et dont nous avons tiré des recommandations politiques. On peut avoir des points d'accord avec le rapport de la Cour des comptes _ je pense notamment au maintien du CNESCO _, puisqu'elle observe l'instabilité du système d'évaluation du système éducatif, qui a connu trois instances d'évaluation en quinze ans : le Haut conseil pour l'évaluation de l'école de 2000 à 2005, puis le Haut conseil de l'école, et enfin le CNESCO depuis 2013. Nous avons proposé non seulement de maintenir ce dernier, dans un but de stabilité, mais aussi de renforcer ses missions, qui n'englobent pas à ce jour toutes les dimensions de l'évaluation.

Vous parlez aussi beaucoup de l'évaluation des établissements, mais celle-ci n'est encore faite qu'au par cas, de temps en temps _ très peu en définitive. Elle reste donc encore à venir. On ne peut pas aujourd'hui préjuger de l'instance qui sera la mieux à même de la mener. Mais il y a aussi l'évaluation des élèves et celle de la performance globale de l'ensemble du système éducatif.

Le rapport de la Cour des comptes propose, par exemple, de mieux garantir l'indépendance de l'instance d'évaluation, notamment d'assurer qu'elle soit extérieure au ministère de l'éducation nationale. Notre logique est donc différente de la vôtre : nous proposons que ces évaluations soient menées par une instance réellement indépendante mène ces évaluations et que les missions du CNESCO soient renforcées à cette fin. Pouvez-vous nous assurer tout de même, sur le seuil de cette discussion, qu'il y aura bien une chaire CNESCO au CNAM, dotée de moyens suffisants et de la pérennité nécessaire à son fonctionnement ?